Politique de confidentialité

AI SOFT SAS (ci-après « AELIAM » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation de la plateforme AELIAM disponible sur app.aeliam.ai.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est AI SOFT SAS, dont le siège social est situé 128 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 804 104.

Contact : [email protected].

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, email professionnel, fonction, raison sociale du cabinet.
• Données de connexion : identifiants, journaux de connexion, adresse IP, agent utilisateur.
• Données d'usage : actions réalisées dans la plateforme, contenus créés, paramétrages.
• Données métiers : portefeuilles clients, devis, contrats, sinistres saisis ou importés par le courtier (sous sa propre responsabilité).
• Données de facturation : coordonnées de facturation, historique des paiements (le traitement des paiements est délégué à un prestataire conforme PCI-DSS).

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture de la plateforme, support, facturation.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, mesures d'audience anonymisées.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables, conformité DDA, lutte anti-blanchiment.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : communications commerciales, cookies non essentiels.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

• aux personnels habilités d'AI SOFT SAS, dans le cadre de leurs missions ;
• à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, paiement, analytics), tous engagés contractuellement à respecter le RGPD ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, sur requête légale.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et transferts hors UE

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd. (siège à Chypre, UE) ainsi que par nos prestataires d'infrastructure cloud. Lorsqu'un transfert hors Union européenne est nécessaire, il s'effectue dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'une décision d'adéquation.

6. Durée de conservation

• Compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement.
• Après résiliation : jusqu'à 12 mois en base active, puis archivage légal (5 à 10 ans selon obligations comptables et DDA).
• Logs de sécurité : 12 mois maximum.
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives post-mortem ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci est la base du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, préférences) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de marketing. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite et le modifier à tout moment.

9. Sécurité

AI SOFT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification : chiffrement en transit (TLS) et au repos, contrôle d'accès strict, journalisation, sauvegardes, segmentation par cabinet, revues de sécurité régulières.

10. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via la plateforme.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :[email protected].