DDA : la check-list du devoir de conseil opposable

Depuis la Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA), le devoir de conseil n'est plus une formalité : c'est une obligation traçable, dont vous devez pouvoir apporter la preuve en cas de réclamation client ou de contrôle ACPR. Voici la check-list opérationnelle pour qu'il soit réellement opposable.

Ce que la DDA exige, concrètement

La DDA impose à tout distributeur d'assurance d'agir de manière honnête, impartiale et professionnelle, dans le meilleur intérêt du client. En pratique, cela se traduit par quatre obligations que vous devez documenter à chaque souscription :

• Recueillir les besoins et exigences du client
• Vérifier l'adéquation du produit proposé à ces besoins
• Justifier votre recommandation par écrit
• Conserver une trace datée et horodatée de l'ensemble

La check-list en 5 points

1. Le recueil des besoins

Avant toute proposition, formalisez la situation du client : sa situation personnelle ou professionnelle, ses risques réels, ses exigences explicites. Un questionnaire structuré vaut mieux qu'une conversation non tracée — c'est lui qui prouvera, plus tard, que vous avez bien écouté avant de conseiller.

2. L'analyse d'adéquation

Le produit recommandé doit correspondre aux besoins recueillis. Documentez la comparaison : garanties, exclusions, franchises, plafonds. C'est le cœur du devoir de conseil — et le point le plus souvent négligé faute de temps.

3. La justification écrite

Votre recommandation doit être motivée. Pas un simple « je vous conseille ce contrat », mais « ce contrat répond à tel besoin exprimé, pour telle raison ». Cette justification est ce qui rend le conseil opposable.

4. Les points de vigilance

Signalez explicitement les limites du contrat : exclusions importantes, franchises élevées, délais de carence. Un point de vigilance non signalé est une faille de conseil.

5. La traçabilité

Tout doit être daté, horodaté et archivé de façon probante. En cas de litige, c'est cette trace qui fait la différence entre un conseil défendable et une responsabilité engagée.

Comment l'automatiser sans y passer ses soirées

La conformité DDA est chronophage quand elle est manuelle. C'est précisément ce qu'AELIAM automatise : à partir des besoins recueillis et de l'analyse comparative des offres, la fiche de devoir de conseil est générée, justifiée, datée et archivée automatiquement. Vous gardez la main sur le conseil ; le logiciel s'occupe de la preuve.