L'espace ORIAS pas à pas : renouvellement, attestation, RC Pro
L'espace intermédiaire du Registre unique, écran par écran : ce que les compagnies voient de vous, où télécharger l'attestation, pourquoi la RC Pro bloque le renouvellement, comment ajouter une catégorie. Douze écrans anonymisés, et les dates à ne pas rater.
Les 12 étapes, en clair
- 1
Votre fiche, telle que les compagnies la voient
Numéro ORIAS, statut, SIREN, forme juridique, adresse : c'est la fiche publique du registre. Le bouton sous le numéro télécharge votre attestation d'inscription, celle que les assureurs vous demandent.
- 2
Une ligne par catégorie, avec son état
Courtier (COA), mandataire (MIA), IOBSP : chaque catégorie a sa propre inscription, sa propre date d'acceptation et son propre renouvellement. « Encaissement de fonds non autorisé » veut dire que vous n'avez pas déposé de garantie financière.
- 3
L'historique de vos renouvellements
Un renouvellement validé par catégorie et par an. Si une ligne manque pour l'année en cours après le 28 février, la catégorie est radiée : c'est ici qu'on le voit en premier.
- 4
Neuf entrées, trois qui comptent vraiment
Renouvellements, Attestations et Documents : c'est là que se passe l'essentiel de l'année. Inscriptions sert à ajouter une catégorie, Modifications à changer une information, Suppressions à en retirer une.
- 5
Le renouvellement, une fois par an et par catégorie
La demande apparaît ici pendant la campagne, du 15 janvier au 28 février. 25 € par catégorie, paiement en ligne, puis l'état passe à « Validé ». Hors campagne, la liste ne montre que le passé.
- 6
L'attestation d'inscription, et les reçus
Un seul bouton pour l'attestation d'inscription, à renvoyer aux compagnies qui la réclament. En dessous, une attestation de paiement par catégorie et par an : c'est votre justificatif comptable des 25 €.
- 7
La RC Pro, la pièce qui bloque tout
Chaque couverture a une référence, un assureur et une date de fin. Une RC Pro expirée au moment du renouvellement, et la demande est refusée. Vérifiez la date de fin avant janvier, pas pendant.
- 8
Changer une information du registre
Adresse, dirigeant, dénomination, garantie financière : tout passe par une demande de modification, examinée par l'ORIAS. Une demande commencée et jamais envoyée reste « En création », parfois pendant des années.
- 9
Ajouter une catégorie, et lire la réponse
Chaque demande d'inscription a une catégorie et un état : acceptée, refusée ou annulée. Un refus n'est pas définitif, il dit ce qui manque au dossier. Le bouton « Nouvelle inscription » ouvre une demande pour une catégorie de plus.
- 10
Le mot de passe expire tous les 90 jours
Quatorze caractères, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial, et un renouvellement forcé tous les 90 jours. Si vous découvrez cet écran le 27 février, vous perdez une heure le jour où vous n'en avez pas.
- 11
Ajouter une catégorie : six étapes, une seule à la fois
Choisir la catégorie, compléter les informations, déposer les pièces, régler l'AMF si finance, régler l'ORIAS, relire le récapitulatif. Vérifiez vos informations générales avant : une adresse fausse ici se retrouve dans le dossier.
- 12
Les mandats, pour ceux qui travaillent avec des mandataires
Un mandataire (MIA, MIOBSP) doit être rattaché à un mandant inscrit. C'est ici que le mandant déclare et retire ses mandats. Une liste vide est normale pour un courtier sans réseau.
Les pièges qu'on voit le plus souvent
- Découvrir l'écran « mot de passe expiré » le jour du renouvellement : le mot de passe ORIAS expire tous les 90 jours, connectez-vous une fois en décembre.
- Une RC Pro dont l'attestation de l'année n'est pas arrivée au 28 février : le renouvellement est refusé. Réclamez-la à votre assureur en décembre.
- Confondre attestation d'inscription (pour les compagnies) et attestation de paiement (pour la comptabilité) : les deux sont dans Attestations.
- Laisser une demande de modification « En création » : elle n'est pas envoyée, l'ORIAS ne la voit pas.
- Croire qu'un refus d'inscription est définitif : il dit ce qui manque au dossier, on complète et on redépose.
Références
- ORIAS, le Registre unique des intermédiaires
- ORIAS, foire aux questions officielle (PDF)
- Planète CSCA, mise en conformité des courtiers
Ce tutoriel est rédigé par AI Soft SAS à partir de l'usage réel de la plateforme par un cabinet de courtage. Il ne remplace ni l'aide officielle de l'éditeur, ni un conseil juridique. Les écrans sont anonymisés.
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