Contrôle ACPR : ce qu'on vous demandera vraiment

Un contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution n'est pas une inspection surprise à six heures du matin. C'est une demande écrite, avec un délai, qui porte le plus souvent sur des dossiers précis. Ce qui met un cabinet en difficulté n'est presque jamais le fond du conseil : c'est l'incapacité à en apporter la preuve dans le temps imparti.

Comment ça commence

Le contrôle démarre par un courrier qui annonce son périmètre. Suit une demande de pièces, souvent sur un échantillon de dossiers choisis par l'autorité, avec un délai de réponse. Le rythme est celui d'un dialogue écrit : vous fournissez, on vous interroge, vous précisez.

La vraie question n'est donc pas « suis-je irréprochable », mais combien de temps me faut-il pour rassembler un dossier complet de 2023. Si la réponse se compte en jours de fouille dans une boîte mail, le problème est déjà là.

Les pièces réclamées le plus souvent

• La fiche de devoir de conseil, datée, signée, et cohérente avec la date de souscription.
• Le recueil des besoins et exigences du client, formalisé avant la proposition.
• La justification écrite de la recommandation : pourquoi ce contrat pour ce client.
• Les documents précontractuels remis, et la preuve de leur remise.
• Le mandat ou la lettre de mission, quand la relation l'exige.
• Les justificatifs de formation continue et le registre ORIAS à jour.

Les manquements les plus fréquents

La fiche rédigée après coup

Une fiche de devoir de conseil dont la date de création est postérieure à la souscription perd l'essentiel de sa valeur probante. Reconstituer le soir, de mémoire, ce qu'on a conseillé le matin est un réflexe compréhensible, mais c'est précisément ce que le contrôle cherche à détecter.

La recommandation non motivée

« Je vous recommande ce contrat » n'est pas une justification. Le raisonnement doit être lisible : tel besoin exprimé, telle garantie qui y répond, tel arbitrage assumé sur le prix ou la franchise.

Les points de vigilance passés sous silence

Exclusions importantes, franchises élevées, délais de carence : ce qui n'a pas été signalé au client se retourne contre le cabinet. Un point de vigilance documenté protège autant le client que le courtier.

Se préparer sans y passer ses soirées

La conformité ne se rattrape pas la veille d'un contrôle, elle se construit à chaque dossier. Trois principes suffisent : produire la fiche au moment de la souscription et non après, rattacher chaque pièce au contrat qu'elle couvre, et conserver une trace datée que personne ne peut modifier a posteriori.

C'est la logique d'AELIAM : la fiche de devoir de conseil se génère à partir des besoins recueillis et de l'analyse comparative, elle est datée et archivée automatiquement, et les pièces restent attachées au contrat. En cas de contrôle, le dossier sort d'un bloc.

Cet article présente des repères de pratique professionnelle et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre organisation professionnelle.